Mentions légales – CGU

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Martin Le Mouillour , société par actions simplifiées au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 68 chemin lagrabe 6460 CARDESSE, immatriculée au R.C.S. de PAU sous le numéro 885228700 ,


Directeur de la publication : Jérôme MARTIN


Hébergeur : OVH 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris

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Article 1 : Objet

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Article 2 : Mentions légales

L’édition du site jeromepainlevain est assurée par la société Martin Le Mouillour inscrite au RCS sous le numéro 885228700, dont le siège social est localisé au 68 chemin Lagrabe, CARDESSE France Métropolitaine.

L’hébergeur du site jeromepainlevain.fr est la société OVH 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris , France.

Article 3 : Accès au site

Le site jeromepainlevain permet d’accéder gratuitement aux services suivants : commande de pain

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

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Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

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